PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES CONCERNANT UN
PROCESSUS D’ADJUDICATION OU D’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT
DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L’ÎLE


La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Commission scolaire dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités de communication.

Consultez la procédure complète : Procédure de traitement des plaintes.pdf