En général, les plaintes se règlent à l'amiable entre les personnes concernées. Dans certains cas, une autre démarche est entreprise afin d'en arriver à une solution satisfaisante pour tous. Quelle que soit la formule, il est important de le faire avec respect, diligence et en toute confidentialité, dans le meilleur intérêt de l'élève et de la commission scolaire.

La CSPI reconnaît le droit de l'élève ou du parent de celui-ci de demander qu'une décision prise à son égard par un représentant de la commission scolaire ou de ses établissements soit modifiée.

En plus du recours en demande de révision de décision, déjà prévu par la Loi sur l'instruction publique, le Conseil des commissaires adoptait en mars 2010, un règlement indiquant la procédure à suivre pour le traitement des plaintes d'élèves ou de parents d'élèves par la CSPI et par le protecteur de l'élève.

Faire une plainte

  1. Vous devez d'abord vous adresser à la direction de votre école en vue d'en arriver à une solution satisfaisante.

  2. Ensuite, en cas de résultat insatisfaisant, vous devez vous adresser à la direction du réseau de votre école ou de votre centre à la CSPI.

  3. En cas de résultat toujours insatisfaisant, vous pouvez alors déposer une plainte formelle auprès de la personne responsable désignée pour l'examen des plaintes de la CSPI, en vous adressant aux Services corporatifs, communications et secrétariat général, au numéro de téléphone suivant : 514 642-9520 poste 19911.

  4. À la suite du traitement de la plainte par la personne responsable désignée, si vous êtes insatisfait du résultat, vous pourrez faire appel au protecteur de l'élève.

Le protecteur de l'élève

 Si vous êtes insatisfait du résultat de vos démarches, après avoir utilisé tous les recours internes de la commission scolaire, vous pouvez alors faire appel aux services du protecteur de l'élève, une personne indépendante, qui sans être un employé, relève directement du Conseil des commissaires.

Cette personne a pour mandat :

  • D'examiner et de traiter les plaintes de parents ou d'élèves de la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île

  • De faire enquête pour évaluer le bien-fondé des plaintes

  • D'entendre les personnes sur leurs plaintes

  • D'agir comme médiateur, si la situation le permet

  • De faire ses recommandations au Conseil des commissaires qui prend la décision sur les plaintes déposées devant le protecteur de l'élève

Quelles plaintes peuvent être adressées au protecteur de l'élève?

Le protecteur de l'élève est chargé des plaintes portant sur les services d'enseignement, pédagogiques et d'accompagnement professionnel de la commission scolaire, conformément à la Loi sur l'instruction publique.

Quant aux plaintes contre les membres du personnel, elles sont examinées par les Services des ressources humaines en application des conventions collectives.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

S'entendre pour mieux se comprendre 

Règlement sur la procédure d'examen des plaintes