Voici les politiques, règlements et procédures de la CSPÎ, veuillez nous contacter afin de vous assurer d’avoir la dernière version du document désiré.

Politique pour favoriser un milieu exempt de harcèlement et de violence
14 novembre 2019
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Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie
13 novembre 2019
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Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus 2019-2020
19 septembre 2019
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Politique relative aux communications de la CSPI
4 juillet 2019
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Calendriers des séances ordinaires du Conseil des commissaires et du Comité exécutif pour l’année 2019-2020
4 juillet 2019
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Procédure visant la divulgation d'actes répréhensibles
7 février 2019
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