Voici les politiques, règlements et procédures de la CSPI, veuillez nous contacter afin de vous assurer d’avoir la dernière version du document désiré.

Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus 2018-2019
19 avril 2018
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Orientation budgétaires 2017-2018
21 septembre 2017
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Normalisation des paramètres de répartition 2017-2018
21 septembre 2017
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AG-01 Règlements RC-15-01 & RE-15-01 – Calendriers des séances ordinaires du Conseil des commissaires et du Comité exécutif pour l’année 2015-2016
25 août 2016
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DFP-01 Règlement RC-98-02 – Délégation de fonctions et pouvoirs du Conseil des commissaires au Comité exécutif
25 août 2016
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RE-01 Politique concernant les critères d’inscription des élèves et règles de répartition des élèves dans les écoles régulières de la Commission scolaire de Pointe-de-l’Île
25 août 2016
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