Voici les politiques, règlements et procédures de la CSPÎ, veuillez nous contacter afin de vous assurer d’avoir la dernière version du document désiré.

Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus 2020-2021
27 avril 2020
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Politique pour favoriser un milieu exempt de harcèlement et de violence
14 novembre 2019
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Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie
13 novembre 2019
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Politique relative aux communications de la CSPI
4 juillet 2019
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Procédure visant la divulgation d'actes répréhensibles
7 février 2019
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Délégation de pouvoirs du Conseil des commissaires
7 février 2019
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