Voici les politiques, règlements et procédures de la CSPÎ, veuillez nous contacter afin de vous assurer d’avoir la dernière version du document désiré.

Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus 2018-2019
19 avril 2018
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DFP-01 Règlement RC-98-02 – Délégation de fonctions et pouvoirs du Conseil des commissaires au Comité exécutif
25 août 2016
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RE-01 Politique concernant les critères d’inscription des élèves et règles de répartition des élèves dans les écoles régulières de la Commission scolaire de Pointe-de-l’Île
25 août 2016
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SRE-01 Politique concernant les règles de passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire ou du premier au second cycle à l’ordre secondaire
25 août 2016
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STIC-O1 Politique d’acquisition, d’installation et d’utilisation des logiciels et de la gestion des licences
25 août 2016
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SRH-01 Procédure sur les modalités de remplacement du personnel non enseignant absent
25 août 2016
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