Voici les politiques, règlements et procédures de la CSPÎ, veuillez nous contacter afin de vous assurer d’avoir la dernière version du document désiré.

AG-01 Règlements RC-19-02 & RE-19-01 – Calendriers des séances ordinaires du Conseil des commissaires et du Comité exécutif pour l’année 2019-2020
4 juillet 2019
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AG-14 Politique relative aux communications de la CSPI
4 juillet 2019
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DFP-01 - Délégation de pouvoirs du Conseil des commissaires
7 février 2019
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AG-12 Procédure visant la divulgation d'actes répréhensibles
7 février 2019
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Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus 2018-2019
19 avril 2018
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RE-01 Politique concernant les critères d’inscription des élèves et règles de répartition des élèves dans les écoles régulières de la Commission scolaire de Pointe-de-l’Île
25 août 2016
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