Voici les politiques, règlements et procédures de la CSPI, veuillez nous contacter afin de vous assurer d’avoir la dernière version du document désiré.

AG-01 Règlements RC-15-01 & RE-15-01 – Calendriers des séances ordinaires du Conseil des commissaires et du Comité exécutif pour l’année 2015-2016
25 août 2016
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DFP-01 Règlement RC-98-02 – Délégation de fonctions et pouvoirs du Conseil des commissaires au Comité exécutif
25 août 2016
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RE-01 Politique concernant les critères d’inscription des élèves et règles de répartition des élèves dans les écoles régulières de la Commission scolaire de Pointe-de-l’Île
25 août 2016
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SRE-01 Politique concernant les règles de passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire ou du premier au second cycle à l’ordre secondaire
25 août 2016
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STIC-O1 Politique d’acquisition, d’installation et d’utilisation des logiciels et de la gestion des licences
25 août 2016
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SRH-01 Procédure sur les modalités de remplacement du personnel non enseignant absent
25 août 2016
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