Voici les politiques, règlements et procédures de la CSPÎ, veuillez nous contacter afin de vous assurer d’avoir la dernière version du document désiré.

DFP-01 - Délégation de pouvoirs du Conseil des commissaires
7 février 2019
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AG-12 Procédure des actes répréhensibles
7 février 2019
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Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus 2018-2019
19 avril 2018
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RE-01 Politique concernant les critères d’inscription des élèves et règles de répartition des élèves dans les écoles régulières de la Commission scolaire de Pointe-de-l’Île
25 août 2016
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SRE-01 Politique concernant les règles de passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire ou du premier au second cycle à l’ordre secondaire
25 août 2016
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STIC-O1 Politique d’acquisition, d’installation et d’utilisation des logiciels et de la gestion des licences
25 août 2016
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