Voici les politiques, règlements et procédures de la CSPÎ, veuillez nous contacter afin de vous assurer d’avoir la dernière version du document désiré.

Objectifs et principes de répartition annuelle des revenus 2019-2020
19 septembre 2019
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AG-01 Règlements RC-19-02 & RE-19-01 – Calendriers des séances ordinaires du Conseil des commissaires et du Comité exécutif pour l’année 2019-2020
4 juillet 2019
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AG-14 Politique relative aux communications de la CSPI
4 juillet 2019
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DFP-01 - Délégation de pouvoirs du Conseil des commissaires
7 février 2019
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AG-12 Procédure visant la divulgation d'actes répréhensibles
7 février 2019
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RE-01 Politique concernant les critères d’inscription des élèves et règles de répartition des élèves dans les écoles régulières de la Commission scolaire de Pointe-de-l’Île
25 août 2016
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